Le verdict de l'OMC attendu le 1er février par Washington

Le rapport final du "groupe spécial" chargé de l'arbitrage entre les plaignants américain, canadien et argentin contre l'UE est attendu pour le 1er février et devrait être l'un des plus gros rapports jamais publié par cet organisme, selon un responsable américain du commerce qui a requit l'anonymat. "Nous pensons que nous avons présenté un dossier solide", a-t-il indiqué à des journalistes. Washington a porté plainte devant l'OMC en mai 2003 --suivi par le Canada et l'Argentine-- contre l'UE sur le moratoire instauré par Bruxelles sur les importations de produits contenant des OGM en affirmant qu'il s'agissait de mesures protectionnistes déguisées en faveur de l'agriculture européenne.

La publication de ce rapport du groupe spécial de l'OMC a été reportée à plusieurs reprises et, selon le responsable américain, l'organisation a expliqué "que ce serait le plus long rapport dans l'histoire du système OMC, et qu'il aura des centaines de pages". Le moratoire sur les OGM, en vigueur depuis 1998, a été levé en mai 2004 par l'UE mais les trois plaignants ont maintenu leur plainte, affirmant que certains Etats membres continuaient à s'opposer à l'entrée de produits génétiquement modifiés sur leur territoire et au développement de ce type de cultures.

Washington exige que chaque demande de ventes de ces produits soit examinée par les pays de l'UE selon des normes scientifiques et dans les meilleurs délais. "Et actuellement l'Europe ne le fait pas", a expliqué le responsable. "Les Etats-Unis ne cherchent pas à dire aux consommateurs européens ce qu'ils doivent manger, mais les consommateurs doivent avoir la décision d'acheter ces produits ou non", a encore indiqué le responsable américain.

L'Australie, le Brésil et le Mexique, tous gros producteurs de soja et maïs transgéniques avec les trois plaignants, sont enregistrés comme parties intéressées par ce dossier d'arbitrage auprès de l'OMC. Neuf produits génétiquement modifiés ont été autorisés sur le marché européen depuis la reprise des importations six ans après l'instauration du moratoire en 1998. Mais des procédures européennes complexes rendent toujours l'accès des produits transgéniques difficiles dans certains pays membres de l'UE. Washington accuse notamment la France, l'Autriche, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie et le Luxembourg de maintenir ces obstacles dans un but davantage protectionniste que par souci de la santé de leurs consommateurs.