A la veille d'un débat au Sénat mardi sur l'application de cette loi, la commission souligne dans un communiqué que "seulement un tiers" des décrets d'application ont été publiés, et qu'il en reste une cinquantaine à prendre. La loi sur le développement des territoires ruraux a été présentée par le gouvernement comme "une véritable boîte à outils" à la disposition des acteurs du développement local. Elle comporte notamment des mesures de soutien à l'entrepreneuriat en zone rurale et aux jeunes agriculteurs, ainsi que des aides à l'installation de médecins ruraux et de vétérinaires.
Elle intègre une disposition controversée relative à la publicité pour le vin, qui autorise "des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit". Son application donnera lieu mardi à une question orale avec débat, adressée par le président de la commission des Affaires économiques Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire) au ministre de l'Agricultture Dominique Bussereau.
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