De nouvelles dispositions relatives à l’identification des ovins et caprins ont fait l’objet d’un arrêté le 19 décembre, paru au JO (journal officiel) du 24 décembre 2005.
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 De nouvelles dispositions relatives à l’identification des ovins (© Web-agri) |
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« L'identification des animaux nés après la date de mise en oeuvre sur le territoire national des dispositions du règlement (CE) n° 21/2004 est fondée sur :
- l'attribution d'un numéro d'identification officiel individuel et unique ;
- l'apposition par le détenteur-naisseur des animaux de deux repères agréés par le ministère chargé de l'agriculture ;
- l'enregistrement du numéro d'identification et de la date de pose des repères agréés dans le registre d'identification tel que prévu à l'article 23 du présent arrêté »
Et l’article 12, que « Les animaux nés dans un autre pays de l'Union européenne après le 31 juillet 2005 ne peuvent être introduits en France que s'ils sont identifiés avec deux repères »
L’arrêté est à lire actuellement en intégralité sur le site Légifrance, en cliquant Ici
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