Fraude passeports : alourdissement de peines requis en appel à Pau

Bernard Perrier, l'avocat général a requis 30 mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 25 000 euros et une interdiction de participer à des marchés publics contre le négociant en bovins Christian Cazenaves, principal prévenu dans cette affaire.

Ce dernier avait été condamné en première instance à 18 mois de prison avec sursis et 25 000 euros d'amende au tribunal correctionnel de Tarbes en juin 2004 pour "tromperie sur les qualités substantielles d'un produit" et "faux et usage de faux".

Une peine de 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 euros d'amende a été requis contre Paul Gaillat, à l'époque des faits président de la commission bovine de la Chambre d'agriculture et de l'association qui accordait le label "Saveur occitane".

Ce dernier avait été condamné en première instance à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende.

Une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende a été requis contre Robert Labarthe, PDG de la société de boucherie Univiandes, contre une peine de 9 mois avec sursis et 5 000 euros d'amende en première instance.

Les peines requises sont assorties d'une mise à l'épreuve et d'une obligation d'indemnisation des parties civiles, a précisé Renaud de Bellefon, représentant de la Confédération paysanne, qui assistait l'audience.

L'avocat général a insisté d'une façon générale sur la gravité de la fraude et de la tromperie et a aussi souligné le défaut de vigilance pour ce qui concerne Paul Gaillat, selon Renaud de Bellefon.