La Pac à peu près préservée

Les aides structurelles aux nouveaux Etats membres atteindront quelque 157 milliards d’euros, le Royaume-Uni acceptant de participer partiellement à cette dépense par une réduction de 10,5 milliards de sa " ristourne " qui aurait atteint sinon 50 à 55 milliards. La Bulgarie et la Roumanie, qui doivent adhérer à l’UE en 2007, étant intégrées dans l’enveloppe pour le soutien des revenus et des marchés agricoles prévue pour 25 pays, les aides directes risquent d’être réduites pour les Quinze de 6 à 7% en 2013 afin de respecter la discipline budgétaire, estiment les experts bruxellois. A cela s’ajoutera la diminution des aides de 5% au titre de la modulation obligatoire (transferts des fonds épargnés vers le développement rural), ce qui donnerait une baisse totale de 11 à 12%. Selon le compromis, les Etats membres qui le souhaitent pourront aussi prélever jusqu’à 20% de modulation supplémentaire, les crédits ainsi récupérés étant utilisés sans cofinancement national.

Un début de renationalisation de la Pac, redoute la commissaire européenne Mariann Fischer Boel. Sur les 69,2 milliards d’euros destinés au développement rural (avant modulation), 33,01 milliards seront alloués aux nouveaux Etats membres. Le restant sera réparti entre les Quinze, 3,75 milliards étant toutefois réservés à certains d’entre eux (dont 100 millions à la France). Enfin, la présidence britannique de l’Union a obtenu une révision " exhaustive " de toutes les ressources et les dépenses de l’Union (dont la Pac) à partir de 2008-2009, mais les décisions — à l’unanimité — résultant de ce réexamen ne seront vraisemblablement pas mises en œuvre avant 2014.