L'OMC propose la fin des subventions agricoles à l'exportation à fin 2013

Ce projet d'accord doit à présent être examiné par les Etats membres de l'institution qui ont jusqu'à dimanche soir pour trouver un compromis permettant de faire avancer la libéralisation des échanges dans le monde. Le principe de la fin des subventions à l'exportation est acquis à l'OMC depuis l'été 2004. Mais les pays membres ne se sont jusqu'ici pas entendus sur un calendrier et cette question a été au centre des négociations de la réunion de l'OMC cette semaine à Hong Kong.

Les pays pauvres réclament depuis longtemps la fin de ces subventions à l'Union européenne, qui verse 90% du total mondial (2,6 milliards d'euros en 2005). Bruxelles refuse la date de 2010, réclamée par ses partenaires, car elle obligerait l'UE à réformer sa politique agricole commune, en principe sanctuarisée jusqu'en 2013. Mais la date de 2013 est une échéance finale, ce qui signifie qu'une "partie substantielle" de ces subventions devra être éliminée théoriquement avant 2010.

Le texte ne précise toutefois pas le terme de "substantielle", qui a fait l'objet d'âpres marchandages dans la nuit de samedi et dimanche entre l'Union et le Brésil. Le pourcentage exact d'élimination restera soumis à négociation. En échange de cette concession, les Européens réclament l'imposition de "disciplines" aux autres formes de soutien à l'exportation dans le monde, comme les crédits à l'export et l'aide alimentaire versés aux pays pauvres par les Etats-Unis, ainsi qu'aux entreprises commerciales d'Etat de l'Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande. Bruxelles soupçonne ces quatre pays d'utiliser ces dispositifs à de fins de subventionnement déguisé à l'exportation.

Les pays membres devront achever leurs négociations sur ce point avant le 30 avril prochain, stipule le texte. Répondant aux craintes des Nations Unies, le document de l'OMC précise que les futures disciplines réglementant l'aide alimentaire ne devront pas empêcher de faire face "aux situations d'urgence" comme une sécheresse.