La France se veut ferme sur la PAC et le rabais

Le Premier ministre Dominique de Villepin a réaffirmé mardi à l'Assemblée nationale que la proposition britannique en matière de budget "n'est pas acceptable". Celle-ci prévoit un budget à hauteur de 1,03% du PIB, mais elle maintient - en ne le diminuant que légèrement - le rabais dont bénéficient les Britanniques depuis 1984, qualifié mardi d'"anomalie historique" par M. de Villepin. La France, qui souhaite la suppression à terme de ce chèque, conteste le fait que son mécanisme reste inchangé dans la proposition de budget 2007-2013 et qu'il aboutisse au fait que plus l'Europe s'élargit, plus la Grande-Bretagne voit son rabais grossir. Le ministre des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy a prévenu mardi qu'"un accord n'aura lieu que s'il comporte un réaménagement substantiel et structurel du rabais britannique". "Si on ne change rien, la Grande Bretagne recevra 50 milliards d'euros au titre du rabais, sur la période 2007-2013, dont 30% payés par la France", calculait pour sa part l'entourage de Jacques Chirac.

Paris propose que les dépenses liées à l'élargissement soient au moins "exclues du socle des dépenses européennes sur lequel ce chèque est calculé". La France pose également comme condition le "respect des engagements pris" et M. de Villepin a rappelé que le financement de la Politique agricole commune (PAC) avait fait l'objet "d'un accord à l'unanimité" fin 2002. Il a souligné que le budget de l'Union pour la période 2007-2013 "devra par conséquent préserver la PAC". "On acceptera de changer les règles du jeu en 2014" à l'issue de cet exercice budgétaire, a renchéri un proche du président, calculant qu'"au moins dix pays soutiennent la France sur ce dossier". La Grande-Bretagne propose de son côté une "clause de révision", qui lui permettrait de mettre en cause la PAC. La France, selon l'entourage de Jacques Chirac, n'y est pas opposée, à condition que les discussions ne débutent pas avant 2009, qu'elles ne prennent pas effet avant 2014, et qu'"elles examinent toutes les recettes et les dépenses, pas seulement agricoles".

Lors de sa dernière rencontre avec Angela Merkel jeudi dernier, Jacques Chirac et la chancelière allemande ont préparé un "papier commun" sur la clause de révision, selon l'entourage présidentiel. Durant ce sommet, la question de la réduction de la TVA doit également être abordée, mais Paris exclut de lier cette question à celle du budget européen. La France est déterminée à obtenir un "résultat concret" sur les taux réduits de TVA à 5,5% dans le bâtiment et la restauration, a rappelé M. de Villepin. "Normalement une décision sur la TVA devra être prise lors de ce sommet", a jugé un proche de Jacques Chirac, pour qui "ce dossier n'a aucun rapport avec celui de la négociation sur le budget". Paris est conscient qu'il ne pourra pas compter sur l'appui de l'Allemagne, toujours opposée à une extension de la liste des services pouvant bénéficier d'un taux de TVA réduite dans l'Union européenne. La France a également demandé que ce sommet adopte une résolution sur le Liban, après l'assassinat lundi du député et journaliste Gebrane Tuéni, 15ème attentat dans ce pays en moins d'un an, selon l'Elysée.