Les maires de Ravenoville, du Chefresne et de La Mancellière-sur-Vire, avaient pris, entre octobre 2004 et avril 2005, des arrêtés interdisant pendant un an et dans un rayon de trois kilomètres autour des exploitations biologiques de leurs communes la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées.
Le tribunal a fait valoir dans son jugement rendu mardi que "le ministre chargé de l'agriculture est seul compétent pour autoriser les cultures à titre expérimental ou commercial des plantes génétiquement modifiées, ou pour s'y opposer".
Lors de l'audience du 15 novembre, le maire de la commune du Chefresne, Jean-Claude Bossard, avait signé un deuxième arrêté allant dans le même sens que le premier qui venait d'expirer. "Tant qu'on n'aura pas une loi pour protéger les exploitation agricoles comme en Allemagne ou en Espagne, je protégerai celles de ma commune de cette façon là", a indiqué à l'AFP Mr Bossard.
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