A l'initiative du rapporteur général Philippe Marini (UMP, Oise), les sénateurs ont adopté un amendement supprimant cette disposition au seul bénéfice des signataires d'un contrat d'agriculture durable (CAD), qui s'éteindra au 31 décembre 2005, et l'étendant sans limitation dans le temps à l'ensemble des jeunes agriculteurs d'aides à l'installation. Le dispositif retenu accorde aux jeunes agriculteurs un abattement de 50% sur leur bénéfice imposable pendant les 60 premiers mois d'activité suivant leur installation. Constatant que cet abattement avait été reconduit d'année en année pour deux ans depuis le début des années 1980, M. Marini a proposé, avec l'accord du gouvernement, qu'il soit "purement et simplement pérennisé".
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