Paris estime avoir marqué des points face à la Commission

Le ministre des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy a quitté une réunion avec ses homologues européens à Luxembourg en se félicitant de la "mise en place d'un groupe d'experts techniques", chargé de se pencher sur les propositions de la Commission dès mercredi matin. "Si l'analyse technique ne permet pas d'établir que le mandat (de négociation de la Commission) est respecté, il appartient alors à la Commission d'en tirer toutes les conséquences, et en tout état de cause la France le fera", a-t-il poursuivi. Le ministre de l'Economie Thierry Breton a assuré de son côté à Paris, devant les députés, que la France avait obtenu le "suivi" du mandat du commissaire européen au Commerce par une commission d'experts.

M. Mandelson a été mis en cause à de multiples reprises au cours des derniers jours par la France, qui lui reproche d'avoir outrepassé son mandat de négociation sur le volet agricole. M. Douste-Blazy a réaffirmé que ses propositions "inspirent beaucoup d'inquiétude" à Paris car elles "risquent de conduire à la désorganisation de plusieurs filières de production et à des baisses de prix supplémentaires". Les dernières propositions de Bruxelles en matière d'accès au marché agricole aboutiraient à une réduction moyenne de 35% des défenses tarifaires européennes, et non 24,5% comme l'affirment les négociateurs européens, selon un document d'analyse français. "La Commission a atteint les lignes rouges de son mandat et les a même dépassées sur certains produits", affirme le texte.

Outre M. Douste-Blazy, les ministres de l'Agriculture Dominique Bussereau, du Commerce extérieur Christine Lagarde et des Affaires européennes Catherine Colonna, avaient fait le voyage de Luxembourg, témoignant du caractère ultra-sensible pour la France de ce dossier. Le commissaire Mandelson a en revanche offert un tout autre écho, en affirmant que Paris n'avait pas réussi à faire passer une demande maximaliste, par laquelle toute nouvelle offre de la Commission à l'OMC aurait dû être "examinée, évaluée et approuvée par un comité d'experts". "Si elle était prise au pied de la lettre, cette procédure bloquerait les négociations de Doha", le cycle de négociations de l'OMC, a estimé le principal négociateur européen.

Pour le chef de la diplomatie britannique Jack Straw, lui aussi présent à Luxembourg, "il n'y avait pas de consensus pour cette proposition, elle n'a donc pas été évoquée dans les conclusions" du conseil des ministres des 25. Le Quai d'Orsay a en revanche assuré mardi soir que l'objectif de la France se limitait à "obtenir des analyses techniques" sur les dernières propositions de la Commission, et à avoir à l'avenir une meilleure information. "Cette demande a été soutenue par de nombreuses délégations et acceptée par la présidence (britannique de l'UE) et la Commission européenne", a assuré une source diplomatique française.