"La Commission a atteint les lignes rouges de son mandat et les a même dépassées sur certains produits", affirme le texte. L'approche de la Commission "minimise l'évaluation de l'effort accompli par l'UE" parce qu'elle se réfère à la formule de réduction utilisée lors du précédent cycle de négociations, celui de l'Uruguay (où ce taux avait été de 36%), selon ce document. Mais dans la formule de réduction par bandes choisie par Bruxelles dans sa dernière offre, ce mode de calcul est inadapté. "A cause de ce malentendu, nous sommes en train de sous-estimer de dix points de pourcentage nos efforts", estime le document français.
Avec la formule de la Commission, "18% des lignes tarifaires devront faire face à des importations à un prix inférieur au prix intérieur communautaire", avertit Paris, qui ne comprend pas que les négociateurs européens ne classent en "produits sensibles" (mieux protégés) que 8% de ces lignes tarifaires. "Le gouvernement français estime que 15% de ces lignes tarifaires devraient être classés en produits sensibles pour ne pas subir des pertes de marché et de revenus", explique le texte. Inquiet d'autres éléments de la proposition européenne, Paris conclut que "ce cumul d'éléments pourrait rendre nécessaire une réforme anticipée de la PAC et des restructurations coûteuses".
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