Neuf élus et syndicalistes jugés à Toulouse

Les huit autres prévenus sont le député (Verts) Noël Mamère, le député européen (Verts) Gérard Onesta, les élus municipaux toulousains François Simon (ex-PS) et Pierre Labeyrie (Verts), l'ancien secrétaire national des Verts, Gilles Lemaire, le conseiller régional d'Aquitaine (Verts) Michel Daverat, Jean-Baptiste Libouban, fondateur du mouvement des Faucheurs volontaires et un agriculteur Jean-Aimé Gravas.

Un rassemblement de soutien est prévu mardi matin devant le tribunal, avec notamment une prise de parole par Yann Wehrling, secrétaire national des Verts. Le 14 avril dernier, la cour d'appel de Toulouse avait suivi la demande du Parquet d'écarter 222 faucheurs volontaires d'OGM qui demandaient à être jugés avec les neuf responsables politiques et syndicaux poursuivis pour le fauchage de Menville. Cet arrêt annulait une décision du tribunal correctionnel de Toulouse du 8 novembre 2004, qui avait accepté de faire comparaître, avec les neuf premiers prévenus, ces 222 personnes qui, au nom de "l'action collective de désobéissance civique", s'étaient dénoncées dans plusieurs gendarmeries à la fin août. "La justice est terriblement myope, très sélective, elle n'a vu que neuf personnes sur les photos", a ironisé Gérard Onesta dimanche sur France 3 Sud. "Le lobby OGM continue tranquillement ses ensemencements alors que les élus, les citoyens, le Conseil européen disent +non+", a-t-il ajouté.

La cour d'appel a décidé de se saisir directement du fond du dossier, une décision vivement contestée par les anti-OGM. "On nous a privés d'un degré de juridiction et il ne nous restera mercredi que la possibilité d'un recours, non suspensif, auprès de la cour de cassation. C'est un nouvel exemple de la pression et des dérives anti-démocratiques du pouvoir, dont la main n'est pas loin derrière les juges", a indiqué Noël Mamère à l'AFP.

La possibilité, évoquée en juillet par José Bové, de faire citer 222 témoins ou de faire venir chaque prévenu avec 10 comparants a été abandonnée. Moins de dix témoins seront cités. "Nous respectons le droit", a simplement indiqué Me Marie-Christine Etelin, rappelant toutefois que, tant à Riom qu'à Toulouse, la justice "prend des otages". Noël Mamère et Gérard Onesta ont renoncé à faire jouer leur immunité parlementaire: "J'ai agi en tant que député et nous considérons qu'il ne peut pas y avoir de faucheurs protégés et d'autres non protégés", a estimé M. Mamère.

Le député Vert s'est dit "inquiet" après le réquisitoire "très très dur, disproportionné par rapport aux actes commis", prononcé le 15 septembre à Riom (Puy-de-Dôme) : des peines allant jusqu'à quatre mois d'emprisonnement ferme y ont été requises devant la cour d'appel contre six "faucheurs volontaires" après la destruction de parcelle de maïs transgénique à Marsat (Puy-de-Dôme), le 14 août 2004. L'arrêt a été mis en délibéré au 24 novembre. M. Mamère y a vu "une volonté de criminaliser tout ce qui est de l'expression d'une critique de la société".