L'OMC donne raison au Brésil et à la Thaïlande contre l'UE

Dans sa décision, l'organe d'appel de l'OMC a estimé que Bruxelles "a agi d'une manière incompatible" avec les règles de l'institution et a donc "annulé ou compromis des avantages revenant au Brésil et à la Thaïlande". L'organe demande par conséquent que l'UE mette sa législation en conformité avec les règles du commerce international. Bruxelles avait fait appel en juin dernier de la décision de l'organe de règlement des différends qui avait donné raison fin mai au Brésil et à la Thaïlande.

Ces deux pays contestaient la modification, en juillet 2002, de la classification douanière de l'UE concernant les "morceaux de poulet désossés, congelés" d'une teneur en sel supérieure à 1,2%. Ces produits sont désormais assujettis à un droit de 102,4 euros pour 100 kilos à leur entrée dans l'UE, alors qu'ils étaient soumis à un droit de 15,4% seulement lorsqu'ils étaient classés comme "viandes salées".

Selon Brasilia, la nouvelle classification de l'UE a entraîné une baisse de 80% des ventes de poulet brésilien depuis juillet 2003, date de son entrée en vigueur. Le manque à gagner a été estimé à 300 millions de dollars par an (230 millions d'euros) par les producteurs brésiliens. Le Brésil est le premier exportateur mondial de poulet. En 2004, il a vendu 2,4 millions de tonnes de volaille pour un montant de 2,5 milliards de dollars (+40% par rapport à 2003).

La Thaïlande est le quatrième exportateur mondial de poulet. L'UE a fermé ses portes aux poulets frais thaïlandais à la suite de l'épidémie de grippe aviaire dans ce pays.