Le rapporteur de la mission demande un examen rapide du projet de loi

Dans un communiqué, M. Ménard indique avoir saisi de cette question le Premier ministre Dominique de Villepin ainsi que le président du groupe UMP à l'Assemblée Bernard Accoyer. Pour lui, "faute d'un débat parlementaire clair et transparent, le climat délétère de suspicion qui entoure ce sujet et que nous connaissons actuellement ne pourra que s'amplifier".

Mardi, le ministre de l'Agriculture a annoncé à Bellac (Haute-Vienne) que le gouvernement proposera, "à l'automne", une loi portant sur l'usage commercial des organismes génétiquement modifiés (OGM). Cet engagement est intervenu le jour où le Figaro a fait état de la culture dans le secret total de plus d'un millier d'hectares de maïs transgénique. Les agriculteurs ne sont pas tenus de déclarer les superficies mises en culture d'OGM, en l'absence actuellement d'une réglementation. "Cette situation ne peut plus durer: il est plus que temps que le Parlement s'empare de cette question", écrit le député, avant d'ajouter: "comment voulez-vous que les citoyens s'y retrouvent?" avec d'un côté ceux qui fauchent les champs d'OGM, de l'autre côté la communauté scientifique, et "maintenant la découverte de plusieurs centaines d'hectares de maïs transgénique cultivés dans le Sud-ouest dans le secret, nous dit-on, mais paradoxalement de façon légale, faute de cadre juridique adéquat".