Le décret apporte des mesures complémentaires en particulier sur la définition des sites d’élevage, la nature des identifiants à apposer sur les animaux et la notification des mouvements des porcs à la base de données nationale de l’identification.
- Le décret donne une définition unique à l’échelon national d’un site d’élevage ; une exploitation peut comporter un ou plusieurs sites d’élevage.
- Les porcs doivent être identifiés avant tout déplacement d’un site d’élevage à un autre, ou vers toute autre destination ; ce déplacement est appelé « mouvement ».
- Le principe d’une base nationale de l’identification porcine est instauré ; cette base contiendra l’ensemble des sites d’élevage et les mouvement entre sites d’élevage, et entre site d’élevage et abattoir, équarrissage, etc.
- Lors d’un mouvement, les porcs doivent être accompagnés d’un document d’accompagnement (bon de chargement ou de déchargement avec des informations obligatoires) ; une copie de ce document sert pour la mise à jour du registre d’élevage ; une autre copie sert de document pour notifier le mouvement au gestionnaire de la base de données.
- Les éleveurs tiennent à jour un registre d’élevage comprenant notamment une copie des documents d’accompagnement.
A noter que dans l’immédiat, la base de données de l’identification porcine n’est pas encore opérationnelle de sorte que la notification des mouvements n’est pas nécessaire.
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