La justice suspend l'autorisation d'abattre deux loups

Le tribunal avait été saisi en référé par l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), en faveur de laquelle l'Etat a en outre été condamné à verser 500 euros par décision de suspension. Le tribunal a notamment considéré que la procédure de "prélèvement" (abattage) n'avait pas été respectée.

Aucune attaque de loups n'a été enregistrée dans le Queyras et seulement deux (au lieu des trois exigées par la procédure) sont survenues dans le Dévoluy, après la mise en oeuvre de mesures d'effarouchement du loup. Dans son ordonnance le juge estime également que l'association est fondée à demander une décision en référé.

Les mesures de prélèvement portent une "atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts" de l'ASPAS, le loup faisant "partie des espèces de faune sauvage protégées tant par la convention de Berne du 15 septembre 1979" que "par la directive européenne du 21 mai 1992", estime le tribunal. Lors de l'audience, l'avocat de l'ASPAS, Me Benoît Candon, avait contesté la réalité du nombre d'attaques et du nombre de victimes du loup, évoquant la "concurrence" des chiens errants et "doutant des garanties de la réalité du gardiennage des troupeaux" et des mesures d'effarouchement.

Le préfet avait fait valoir que la suspension de ses arrêtés n'était pas justifiée dans la mesure où un "unique prélèvement" dans chacune des deux zones ne portait "pas atteinte à l'état de conservation de la population des loups".