Confédération paysanne et Coordination rurale déboutées par le Conseil d’État

Le Conseil d’État considère que le code rural n’impose pas que les groupements reconnus en qualité d’organisations interprofessionnelles réunissent la totalité des organisations professionnelles représentatives du secteur concerné. Il a par ailleurs condamné les syndicats à verser conjointement 2 000 euros d’amende " au titre des frais exposés par Inaporc et non compris dans les dépens ".

" Cet avis empêche 30 % des paysans d’être représenté à Inaporc. Cette façon de nous exclure est inacceptable, alors que tous les paysans cotisent " lance Pierre Brosseau, responsable de la commission porc pour la confédération paysanne.