De nouvelles mesures de simplification

Les dossiers relevant du PMPOA 2 doivent être engagés financièrement avant le 31 décembre 2006 pour les exploitations situées en Zone Vulnérable. L'année 2004 a connu une augmentation sensible du nombre de dossiers déposés suite aux premières mesures de simplification engagées sur le calcul des capacités de stockage et la mise en place de la pré-étude.

A ce jour, plus de 11 000 dossiers sont engagés, et le rythme actuel de dépôt des dossiers confirme cette tendance à l'augmentation. Cependant de nombreux éleveurs n'ont pas encore confirmé leur entrée dans le programme.

Afin de lever les derniers freins et d'inciter les éleveurs à solliciter l'accompagnement financier du programme, et dans la perspective de l'échéance de fin 2006, le Gouvernement avait décidé, en mars dernier, de procéder à une nouvelle simplification du dispositif.

Deux nouvelles mesures de simplification

Une circulaire conjointe des ministères de l'agriculture et de l'écologie vient d'être signée, elle permet de mettre en oeuvre deux nouvelles mesures de simplification  :

• Les élevages pour lesquels les travaux de mise aux normes ne concernent pas le stockage des effluents, n'auront pas à mener la procédure complète actuelle. Le diagnostic environnement de l'exploitation d'élevage (DEXEL) est supprimé, le dossier comprendra uniquement le projet de travaux et le projet agronomique.  
• Les élevages qui stockent un seul type d'effluents et dont la marge de sécurité est supérieure à 30% par rapport à la pression d'azote d'origine organique (seuil de 170kg) bénéficient de la même souplesse .
  

Les dossiers de ces élevages peuvent être élaborés par des techniciens non agrées à la méthode DEXEL. Ceci permettra de préserver les forces vives des « dexelistes » pour les projets les plus conséquents en matière de travaux de mise aux normes et de valorisation agronomique des effluents.

10 000 exploitations sont susceptibles d'être concernés par cette procédure simplifiée sur les 40 000 dossiers attendus d'ici à fin 2006.

Par ailleurs, les exploitants âgés de plus de 55 ans qui s'engagent à cesser leur activité d'élevage soit par transmission à un tiers, soit par cessation, bénéficient des mesures spécifiques arrêtées au titre de la conditionnalité des aides de la PAC. Ainsi les points de contrôle liés à la capacité de stockage des effluents seront réputés respectés sous réserve d'avoir souscrit l'engagement à cesser l'activité d'élevage.