Condamnations pour baisse de rémunération: Doux assigne 34 éleveurs

Le tribunal de grande instance (TGI) rendra son jugement le 12 juillet. Depuis 2004, le juge des référés de Quimper a condamné le groupe Doux à rembourser à une soixantaine d'éleveurs en moyenne plus de 10.000 euros, correspondant à des baisses de rémunérations, "imposées de façon unilatérale, sans avenant écrit comme l'exige leur contrat d'intégration", selon Me Daniel Prigent, un de leurs avocats.

L'avocat de Doux, Me Louis Le Clech, a contre-attaqué en assignant 34 de ces éleveurs et a demandé au TGI de statuer sur le fond, en demandant le remboursement des sommes versées après les condamnations en référé. Le groupe demande également le remboursement, par les éleveurs assignés, de hausses de rémunérations versées en 2001.

"S'il faut un avenant écrit pour une révision à la baisse, alors il faut un avenant pour une hausse", a souligné Me Le Clech. "Il ne faut pas de justice à deux mesures", a-t-il ajouté. Selon l'avocat de Doux, tous les éleveurs avaient accepté un "forfait conjoncturel" - une révision à la baisse de 12 euros par tonne de poulet et 20 euros par tonne de dinde - "pour participer aux efforts de redressement de l'entreprise lors d'une crise très grave".

Me Prigent a dénoncé de son côté les "pressions économiques" exercées sur les éleveurs pour accepter ces baisses de rémunérations. La Confédération paysanne, qui soutient les éleveurs, a chiffré à 25% leur baisse de revenu. Selon Me Prigent, les baisses de rémunérations sont "contraires à la loi de 1964 qui protège les intérêts des éleveurs dans le cadre des contrats d'intégration".