La cour a suivi les réquisitions du Parquet qui avait demandé, à l'audience du 31 mars, l'annulation du jugement du tribunal correctionnel de Riom. Celui-ci avait accepté, le 14 décembre 2004, la comparution de 167 militants anti-OGM qui s'étaient dénoncés à la gendarmerie.
L'arrêt avait été mis en délibéré. Le 14 avril, la cour d'appel de Toulouse a pris une décision similaire, suivant la demande du parquet d'écarter 222 "faucheurs volontaires". Ils demandaient à être jugés avec les neuf responsables politiques et syndicaux poursuivis pour une destruction d'OGM le 25 juillet 2004 à Menville.
La cour d'appel d'Orléans a, le 10 mai, également rejeté la demande de 44 militants anti-OGM d'être jugés aux côtés de 44 autres "faucheurs volontaires" qui avaient détruit du maïs transgénique dans le Loiret en août 2004.
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