Deux nouveaux maires poursuivis pour des arrêtés anti-OGM

Une vingtaine d'élus ceints de leur écharpe tricolore étaient venus mardi soutenir Françoise Dedieu-Casties, maire de Lacaugne (Haute-Garonne). Un arrêté similaire concernant Labastide Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne) était attaqué également. Dans les deux cas, la commissaire du gouvernement, chargée de donner son avis en droit, a recommandé l'annulation des arrêtés, estimant comme pour Bax et Montgeard que les conditions de "danger imminent" n'étaient pas réunies pour prendre un tel arrêté.

Elle a en outre souligné que comme Bax, les communes poursuivies mardi n'étaient pas directement concernées par une expérimentation et qu'il n'y avait donc pas de "projet de dissémination" sur leur territoire. Mme Dedieu-Casties a reconnu que son arrêté avait un "objectif préventif" et l'avocat de la commune de Lacaugne, Me Eric Serieys, a déploré l'argumentation juridique selon laquelle "il n'y a pas besoin de parafoudre tant que la foudre n'est pas tombée dans le jardin".

Le maire de Bax, Philippe Bedel, présent mardi, a réaffirmé que les autorisations en matière d'essais OGM sont incompatibles avec une directive communautaire, faute de dossier technique et d'information du public suffisants. Les élus anti-OGM espèrent que la France sera condamnée à ce titre par la Cour de Justice européenne. La décision du tribunal administratif de Toulouse a été mise en délibéré, sans doute à un mois environ, selon l'avocat.