La responsabilité des agriculteurs fait débat au Sénat

Depuis le début de l'examen du texte qui ne prévoit aucune taxe pour les  agriculteurs, l'UMP et le ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier s'opposent  parfois sur le sujet épineux de l'agriculture, les sénateurs UMP ayant souvent  le dernier mot.

Avant même d'aborder la réforme des redevances des agences de l'eau, un  amendement de Jean Desessard (Verts) visant à donner un droit de regard au  ministère de l'Ecologie sur l'autorisation de vente des produits  phytosanitaires a donné lieu à un vif débat sur les pollutions d'origine  agricole.

"Ce qui importe, c'est que des mesures dissuasives soient mises en oeuvre,  mais 99,8 % de la profession agricole est soucieuse de l'environnement", a  plaidé Alain Vasselle (UMP) en demandant de "ne pas faire de mauvais procès à  cette profession".

Le président de la commission des Affaires économiques Jean-Paul Emorine  (UMP) a renchéri: "je voudrais qu'on arrête d'opposer sans cesse agriculteurs  et environnement", a-t-il lancé, estimant que "les agriculteurs sont  responsables et prennent en compte l'environnement".

"Enfin les masques tombent. Mais qui alors pollue l'eau et les milieux  aquatiques?", a répliqué M. Desessard. "Je ne critique pas tous les  agriculteurs, il y a les vertueux et ceux qui le sont moins", a-t-il dit,  ajoutant: "si on favorise l'agriculture intensive, l'agriculteur vertueux ne pourra pas s'en sortir".

La proposition de M. Lepeltier de "défendre cette position à l'occasion du  projet de loi d'orientation agricole" n'a pas convaincu. "C'est le pire des  véhicules législatifs, or il y a urgence à avancer", a jugé Gérard Delfau  (Parti radical).

Pour Paul Raoult (PS), "il faut remettre dans les clous les agriculteurs  qui ne respectent pas les règles".

L'UMP Claude Bertaud a également estimé que "des sanctions exemplaires  devraient être proposées".

Jeudi, les sénateurs ont voté la création d'un fonds de garantie des  risques liés à l'épandage des boues d'épuration et industrielles, qui prendra  en charge l'indemnisation des agriculteurs si leurs terres ont été polluées  par ces boues.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, ils avaient voté l'une des mesures phare  du projet concernant l'obligation, à l'horizon 2014, du maintien dans tous les cours d'eau d'un débit "réservé" de 1/10e du débit moyen, soit quatre fois plus qu'actuellement.

Cet article redéfinit également les critères et la procédure de classement  des cours d'eau.

En outre, les préfets ont été autorisés à délimiter des zones de  protection des bassins d'alimentation des captages d'eau potable. Pour  renforcer la lutte contre les pollutions diffuses, les sénateurs ont défini,  via un amendement, "des zones dans lesquelles l'érosion des sols agricoles"  est néfaste à l'eau.

A l'initiative de l'UMP et de l'UDF, le Sénat a voté un article additionnel  prévoyant la "création de ressources nouvelles", notamment le stockage  préventif des eaux pluviales.

"Songez à la sécheresse de 2003", a fait valoir Daniel Soulage (UDF),  emportant l'adhésion des sénateurs contre l'avis du ministre pour lequel cette  disposition est une "fuite en avant".