Raffarin tente de séduire les agriculteurs

Il a notamment promis la création d'un "fonds agricole" sur le modèle du  fonds de commerce, et une aide financière pour les éleveurs qui se font  remplacer lorsqu'ils partent en congé.

Le projet de loi d'orientation agricole que le Parlement doit examiner en  2005 "posera le principe de l'ouverture de la cessibilité du bail et de la  création d'un fonds agricole", a déclaré M. Raffarin lors de la clôture du 59e  congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles  (FNSEA) au Mans.

Ce "fonds agricole" doit doter l'exploitation, comme un commerçant dispose  de son fonds de commerce, d'un patrimoine professionnel représentant son  portefeuille d'activité, distinct du patrimoine privé de l'agriculteur.

Il comprendrait des biens corporels (matériel, stocks, animaux) et des  biens incorporels (marque, clientèle, contrats, droits à paiement et droits à  produire institués par la réforme de la Politique agricole commune).

Cette réforme avait été demandée par la FNSEA dans son rapport  d'orientation adopté mercredi.

Pour M. Raffarin, "cette mesure de modernisation pour les structures  agricoles permettra de régulariser certaines pratiques (les "pas de porte",  ndlr), dont l'existence prouve que le droit était en retard sur la réalité".

La possibilité pour les locataires de céder leurs baux agricoles à d'autres  personnes que celles de leur famille ne devra pas "léser" les droits des  propriétaires, a ajouté M. Raffarin.

D'autre part, il a estimé que "dans la société moderne, il n'est plus  acceptable que les éleveurs bouclent 35 heures en trois jours, sans congés,  souvent durant l'année". Aussi le projet de loi "va prévoir un accès aux  services de remplacement pour congés financé par l'Etat".

Le coût de cette mesure est estimé par Matignon entre 50 et 100 millions  d'euros par an pour pouvoir permettre aux éleveurs de prendre environ 10 jours  de congés, payés par l'Etat. Les éleveurs toucheraient directement de l'argent  pour payer leurs remplaçants ou bénéficieraient de crédits d'impôt,  indique-t-on à Matignon.

Pour "lisser les à-coups de l'existence des exploitations", les deux  dotations pour "aléas" et "investissement" seront portés de 21.000 à 26.000  euros.

Par ailleurs, le projet de loi "proposera une lecture plus facile" des  signes de qualité des produits agricoles qui "manque parfois de visibilité  pour les consommateurs". D'autre part, le statut de la coopération agricole  sera rénové et un Conseil de la coopération sera créé.

M. Raffarin a aussi promis que le ministre de l'Agriculture Dominique  Bussereau mettrait en place "dans les mois à venir" les dispositions pour  l'autorisation d'une nouvelle tranche de biocarburants pour la période  2007-2010, après les 800.000 tonnes supplémentaires annoncées en février  dernier. Les biocarburants sont fabriqués à partir de cultures oléagineuses,  de blé ou de betterave.