Projet de création d’une agence d’évaluation et d’homologation

Placée sous la tutelle de l’Afssa, elle serait composée de six comités d’experts chargés de l’évaluation du risque pour l’homme, du risque environnemental et écotoxicologique, du risque résidus dans les aliments, des risques inhérents à la lutte biologique, du risque matières fertilisantes et de l’évaluation bénéfice/risque.

Elle intégrerait notamment la Com Tox, la Structure scientifique mixte (Inra) et le Comité d’homologation. Après sa présentation le 24 mars, le projet de LOA devrait encore être discuté en CSO le 29 mars avant une réunion interministérielle le 6 avril, un examen du conseil d'état le 20 avril et une présentation en conseil des ministres le 18 mai.