Dans ce document de huit pages, dont l'AFP a obtenu une copie lundi, elle constate que "la stricte législation européenne en vigueur sur les OGM n'a jusqu'ici pas permis d'améliorer l'acceptation des biotechnologies" par les citoyens et que les produits qui en sont issus "ne percent pas sur le marché", à l'exception des aliments pour bétail.
La Commission note également le "nombre grandissant" de régions d'Europe qui ont annoncé leur intention de refuser toute culture d'OGM sur leur territoire.
Créé à l'initiative de la Haute Autriche et de la Toscane, ce réseau, fort de 20 régions aujourd'hui, "gagne en popularité et voit le nombre de ses membres augmenter", indique l'exécutif européen.
Ce constat laisse entendre que Bruxelles pourrait introduire un cadre réglementaire européen sur la coexistence entre cultures, comme le lui demande les ONG et le Parlement européen, ce que refusait la précédente Commission.
Elle fera d'ici la fin de l'année un bilan des règles nationales sur la coexistence, adoptées jusqu'ici dans trois Etats membres -- Allemagne, Danemark et Italie.
Enfin, la Commission déplore également de devoir jouer le bouc émissaire systématique sur les autorisations d'OGM.
En raison des blocages au sein du Conseil des ministres sur les OGM, la Commission est contrainte de prendre les décisions à la place des Etats membres, un processus qu'elle voudrait revoir.
Dans un communiqué commun, plusieurs ONG dont Greenpeace et Les Amis de la Terre se félicitent que "la Commission reconnaisse la demande croissante de zones sans OGM en Europe" mais regrette qu'elle continue à poursuivre le processus d'autorisation de nouveaux OGM.
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