Statut de l'exploitation agricole et référendum

Le rapport d'orientation du principal syndicat paysan plaide pour la  création d'un "statut de l'entreprise agricole" dans la loi d'orientation  agricole que le Parlement doit adopter avant la fin de 2005.

"La création d'un fonds agricole, à l'instar du fonds de commerce,  permettrait la distinction entre l'outil de travail et le patrimoine privé",  souligne pour l'AFP Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint de la  FNSEA et auteur de ce rapport, qui réclame "une loi pour agir dans un contexte  agricole nouveau".

Le nombre d'exploitations agricoles en France a dramatiquement chuté : de  1,6 million en 1970 à 664.000 en 2000 et moins de 600.000 en 2003, dont  370.000 seulement sont considérées comme "professionnelles", c'est-à-dire  viables économiquement à terme.

Alors que la population active agricole ne représentait plus que 916.000  personnes en 2002 - soit seulement 2% de la population totale - la surface  moyenne des exploitations dites "professionnelles" a bondi de 42 hectares en  1988 à 70 ha en 2003.

C'est pourquoi, selon M. Bayard, "l'exploitation agricole doit se  transformer en entreprise" et être dotée d'un fonds. Ce "fonds agricole"  comprendrait des biens corporels (matériel, stocks, animaux) et des biens  incorporels (marque, clientèle, contrats, droits à produire y compris ceux  tels qu'institués par la réforme de la Politique Agricole Commune en 2003).

Mais, alors que deux sondages successifs publiés vendredi et dimanche  donnent pour la première fois une majorité au "non" au traité constitutionnel  européen, les observateurs seront attentifs aux réactions du monde agricole  face aux discours des hommes politiques venus en nombre au Mans.

Après une journée de mardi à huis-clos, le ministre de l'Agriculture  Dominique Bussereau ouvrira le bal, mercredi dans la soirée.

Puis jeudi matin se succèderont François Bayrou, président de l'UDF, Alain  Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, François  Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, et Nicolas Sarkozy,  président de l'UMP. Enfin, Jean-Pierre Raffarin clôturera le congrès jeudi  après-midi.

"Nous attendons le Premier ministre sur la baisse des charges", a déjà  averti Jean-Michel Lemétayer, le président de la FNSEA.

Dans une lettre au ministre de l'Economie Thierry Breton, la FNSEA a  réclamé "une pérennisation des mesures de remboursement de taxes accordées  pour le fuel domestique et le gaz naturel (qui) s'avère (...) indispensable"  après la flambée des prix du pétrole.

M. Breton s'est engagé jeudi au Sénat à ce que "toutes les mesures qui ont  été prises par le gouvernement l'année dernière" pour contrer cette hausse  soient "poursuivies évidemment si jamais cette situation perdurait".

Mais la FNSEA insiste pour que ces mesures soient immédiates et  rétroactives, pour les agriculteurs, au 1er janvier, ce qui laisse envisager  un accueil houleux au cas ou M. Raffarin viendrait les mains vides.

Le congrès permettra également de renouveler les instances dirigeantes de  la FNSEA. M. Lemétayer, seul candidat, devrait être facilement réélu président  le 31 mars lors de la réunion du nouveau conseil d'admnistration.