Le commissaire du gouvernement, qui dit le droit et dont les avis sont généralement suivis, fonde sa recommandation sur le fait que le ministre de l'Agriculture de l'époque, Hervé Gaymard, n'avait accordé à la société BASF que 8 jours au lieu des 10 annoncés pour formuler ses observations, avant de prendre sa décision, a-t-on précisé de même source.
"Il s'agit d'un motif d'annulation de pure forme qui ne remet absolument pas en cause l'appréciation de la dangerosité du Fipronil et des produits fabriqués à base de cette substance, tels que le Régent TS", indique l'Unaf dans un communiqué.
Interrogé par l'AFP le PDG de BASF Agro, filiale du goupe allemand, Emmanuel Butstraen, a déclaré qu'"il enregistrait la position du commissaire du gouvernement et attendait la décision du Conseil d'Etat pour la commenter".
Le Régent TS est l'un des insecticides les plus utilisés par les producteurs de maïs et de grandes cultures.
L'Unaf indique avoir immédiatement adressé une "lettre ouverte" à l'actuel ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, pour lui demander, en cas d'annulation par le Conseil d'Etat, "de prendre immédiatement une nouvelle décision d'interdiction de ces produits, en veillant cette fois, à ce que les services du ministère respectent la procédure légale"
La décision d'annulation découlait de l'avis de la Commission d'étude de la toxicité (Comtox) qui recommande de ne pas inscrire le Fipronil sur la liste des substances autorisées en raison des préoccupations graves que suscite ce produit sur l'environnement et plusieurs espèces animales dont notamment les abeilles.
Plusieurs enquêtes judiciaires, dont celle d'un juge de Saint-Gaudens qui a mis en examen BASF Agro, s'intéressent aux insecticides Régent TS et Gaucho (à base d'imidaclopride et fabriqué par Bayer CropScience) accusés par les apiculteurs de décimer les abeilles.
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