« La FNSEA s'opposera à toute charge nouvelle sous forme de taxe et à tout renchérissement de l'irrigation qui viendraient affaiblir des secteurs de production et des exploitations déjà très exposés à la concurrence internationale », indique le principal syndicat agricole dans un communiqué publié mercredi.
L'organisation dirigée par Jean-Michel Lemétayer « proposera aux parlementaires d'enrichir ce projet sur la création de ressources nouvelles en eau, la généralisation de sa gestion collective et prévisionnelle, la sauvegarde de la pisciculture et l'allègement des contraintes pesant sur les éleveurs ».
Le ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier a présenté en Conseil des ministres un projet de loi sur l'eau qui vise « un bon état écologique des eaux » en 2015, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000.
Le texte n'introduit pas de nouvelle taxe pour les agriculteurs, responsables à travers les engrais et les déjections des élevages de l'essentiel des nitrates, du phosphore et des pesticides présents dans les eaux.
M. Lepeltier a justifié l'absence de taxation des nitrates de l'agriculture, en expliquant que la lutte contre cette forme de pollution était inscrite dans la réforme de la Pac (Politique agricole commune) adoptée en juin 2003 et applicable en France le 1er janvier 2006.
« Nous allons mener une politique très forte pour limiter l'utilisation d'azote par le biais de la réforme de la Politique agricole commune (Pac) qui est en ce moment même en application par le biais de l'écoconditionnalité des aides », a dit M. Lepeltier à la sortie du Conseil des ministres.
Selon le ministère de l'Ecologie, les ménages contribueront désormais pour 82 % du budget des Agences de l'eau (contre 86 % précédemment), tandis que la part de l'industrie est stable (environ 14 %) et que celle des agriculteurs progresse légèrement de 1 % à 4 %.
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