Présentation en conseil des ministres

Cette présentation intervient plus tôt que prévu, puisque la date initialement évoquée pour sa présentation était le 9 avril. Cette loi instituerait à compter de 2007 une redevance payée par les agriculteurs qui serait versée aux agences de l’eau.

En outre, un fonds de garantie destiné à indemniser les dommages causés par l’épandage des boues d’épuration urbaine, dès lors que la responsabilité des dommages ne peut être imputée au producteur de boues ni à l’agriculteur.

Eaux et Rivière de Bretagne a d’ores et déjà dénoncé « le manque cruel d’ambition » du texte. Eaux et rivière estime que ce texte ne permettra pas une large application du principe de pollueur-payeur.