Projet de relèvement des seuils d'autorisation

Le ministère était interrogé sur une information d'associations hostiles au  projet, notamment Eau et rivières de Bretagne.

Un nouveau décret propose de relever les seuils des élevages soumis à  autorisation préfectorale à 400 têtes pour les veaux (contre 200  actuellement), 100 pour les vaches laitières (contre 80) et 30.000 pour les  poulets (contre 20.000). Il maintient à 450 têtes le seuil pour les porcs.

La législation européenne prévoit des seuils bien supérieurs

Selon le ministère, il « se rapproche de la législation européenne qui  prévoit des seuils bien supérieurs » : 2.000 têtes pour les veaux et les porcs,  40.000 têtes pour les poulets, aucun seuil n'étant fixé pour les bovins.

Un second décret élaboré sous l'égide de l'Ecologie transcrit une  législation européenne. Il vise à limiter la pollution des eaux par les  nitrates, les excédents d'azote issus des déjections animales.

S'agrandir en rachetant une partie des droits  d'émissions d'azote d'éleveurs partant à la retraite

Il introduit une nouvelle exception au plafonnement de la taille des  exploitations dans les «&nbp;zones d'excédent structurel » (Zes) ou « zones vulnérables »,  où la concentration de nitrates dans l'eau dépasse 50 milligrammes par litre  (60 départements concernés dont les quatre départements bretons).

Il autorise les exploitants à s'agrandir en rachetant une partie des droits  d'émissions d'azote d'éleveurs partant à la retraite.

Un projet d'arrêté réduit par ailleurs la distance minimale des habitations  et des fleuves à respecter lors de l'épandage, dans les cas où le lisier a été  « hygiénisé » avec des additifs biologiques et n'entraîne plus de nuisances olfactives.