L'Union européenne obtient des panels de l'OMC sur ses différends avec Canada et USA

L'Union européenne demande la levée des sanctions imposées par ces deux pays depuis 1999, dans le cadre de ce contentieux, sur des produits comme la moutarde de Dijon ou le fromage de Roquefort.

Sur la base de preuves scientifiques

Elle estime que ces surtaxes douanières ne se justifient plus depuis qu'elle a rendu son interdiction de certaines importations de boeuf aux hormones en Europe conforme aux règles de l'OMC. Dans sa nouvelle règlementation adoptée en octobre 2003, l'Union européenne a maintenu certaines interdictions mais elle l'a fait sur la base de preuves scientifiques, comme l'avait exigé l'OMC dans un jugement datant de 1998.

Malgré cette nouvelle réglementation européenne, les Etats-Unis et le Canada ont maintenu leurs sanctions, « ce qui est incompatible avec leurs obligations » dans le cadre de l'OMC, a fait valoir l'Union européenne devant l'Organe de réglement des différends de l'OMC réuni jeudi à Genève.

Un montant annuel de 116,8 millions de dollars

Des consultations menées par l'Union européenne avec les deux pays « ont permis de mieux comprendre les positions respectives mais n'ont pas abouti à un réglement satisfaisant du différend », ajoute l'argumentaire soumis par l'Union européenne à l'Organe.

Selon les règles de l'OMC, la mise sur pied d'un panel est accordée automatiquement dans ce cas.

Les sanctions infligées par les Etats-Unis depuis juillet 1999 représentent un montant annuel de 116,8 millions de dollars, alors que celles du Canada se montent à 11,3 millions de dollars canadiens.