Fraude passeports : alourdissement de peines requis en appel à Pau

Bernard Perrier, l'avocat général a requis 30 mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 25.000 euros et une interdiction de participer à des marchés publics contre le négociant en bovins Christian Cazenaves, principal prévenu dans cette affaire.

Ce dernier avait été condamné en première instance à 18 mois de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende au tribunal correctionnel de Tarbes en juin 2004 pour « tromperie sur les qualités substantielles d'un produit » et « faux et usage de faux ».

Une peine de 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 25.000 euros d'amende a été requis contre Paul Gaillat, à l'époque des faits président de la commission bovine de la Chambre d'agriculture et de l'association qui accordait le label «Saveur occitane».

Ce dernier avait été condamné en première instance à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende a été requis contre Robert Labarthe, PDG de la société de boucherie Univiandes, contre une peine de 9 mois avec sursis et 5.000 euros d'amende en première instance.

Les peines requises sont assorties d'une mise à l'épreuve et d'une obligation d'indemnisation des parties civiles, a précisé Renaud de Bellefon, représentant de la Confédération paysanne, qui assistait l'audience.

L'avocat général a insisté d'une façon générale sur la gravité de la fraude et de la tromperie et a aussi souligné le défaut de vigilance pour ce qui concerne Paul Gaillat, selon Renaud de Bellefon.