Mise en place du groupe de travail sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Publié le 21/02/2005
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La commission des finances du Sénat a mis en place son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, a-t-on appris auprès du Sénat.
En mars et avril prochain, il effectuera un cycle « intensif » d'auditions : l'Association des maires ruraux de France, la Fédération des maires de villes moyennes, l'Association des petites villes de France. Des experts seront entendus de même que des représentants des organisations professionnelles et syndicales agricoles : APCA, FNSEA, Fédération nationale de la propriété privée rurale, Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs. Le groupe de travail devrait formuler ses propositions d'ici la fin de l'année.
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