Deux maires devant la justice pour avoir pris des arrêtés anti-OGM

Le 3 août, en référé, le tribunal administratif avait débouté le préfet qui demandait l'annulation de l'arrêté pris le 18 mai par le maire de Bax, Philippe Bedel, qui désirait protéger les agriculteurs biologiques de sa commune. Fin septembre, la cour administrative d'appel de Bordeaux avait finalement infirmé cette décision et suspendu l'arrêté. Mardi,l'affaire était jugée au fond.

Le maire de Montgeard, André Roou, qui avait également pris, fin mai, un arrêté anti-OGM et dont la commune a pourtant été désignée pour accueillir les essais OGM de la société Pioneer Genetics, comparaissait quant à lui pour la première fois.

L'audience a été marquée par les conclusions de la commissaire du gouvernement, chargée de donner son avis en droit. Elle a estimé notamment que les autorisations d'essais OGM en plein champ accordées par le ministère de l'Agriculture souffrent d'une "absence d'enquête systématique sur le terrain, préalablement à l'autorisation de dissémination". Selon elle, le gouvernement français "s'affranchit" tant de la réglementation communautaire que des réglementations nationales.

Elle a aussi considéré que "l'existence d'une police spéciale (réservée à l'Etat, ndlr) n'exclut pas le pouvoir de police général du maire lorsque des circonstances locales particulières le rendent nécessaire".

Elle a toutefois préconisé l'annulation des deux arrêtés, jugeant qu'ils étaient fondés sur les risques d'atteinte à la biodiversité et non sur la défense de la santé publique, un élément selon elle nécessaire à l'intervention du maire.

Me Lepage a salué ces conclusions "extrêmement travaillées et intéressantes". "Là où je diverge, c'est que la pollution génétique est pour moi une question de santé publique", a-t-elle déclaré, ajoutant : "on espère que de l'illégalité de la position de l'Etat", démontrée par la commissaire, "on passe à la légalité de la position des maires".

Le jugement sera rendu d'ici quinze jours à un mois.