Enquête sur un système opaque de versements de fonds aux syndicats agricoles

Comme l'indique Le Monde dans son édition datée de mercredi, l'Anda a versé des "fonds considérables" à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et à "plusieurs autres syndicats agricoles dans des conditions jugées contraires à la réglementation en vigueur" par un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) de décembre 1999.

Selon cette source judiciaire, l'enquête du parquet de Paris, confiée à la brigade financière, avait été diligentée à la suite de la découverte de documents lors d'une perquisition au ministère de l'Agriculture, dans le cadre de l'enquête du juge Henri Pons sur des détournements de fonds présumés au profit de la FNSEA.

Selon les inspecteurs de l'IGF cités par Le Monde, une partie des 74 millions de francs distribués en 1998 aux syndicats n'a pas été utilisée à des fins de développement agricole. L'IGF, qui dressait "un constat sans appel", indiquait ensuite que la FNSEA et sa branche jeunes, le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), avaient tiré "le plus grand profit financier d'un système opaque", précise le journal.

Parmi les fonds distribués en 1999 par l'ANDA, Le Monde indique que la FNSEA a perçu 26,5 millions de francs, le CNJA 26,85 millions de francs, la Confédération paysanne 5,85 millions et les autres syndicats (Coordination rurale, Modef, Mouvement rural de la jeunesse chrétienne, etc...) 8,25 millions de francs.

L'utilisation de ces fonds n'était contrôlée "ni par l'ANDA, ni par l'Etat", précisait l'IGF. L'ANDA a été remplacée par l'Agence du développement agricole et rural (ADAR) courant 2003, en raison notamment de la disparition des taxes parafiscales qui finançaient cet organisme créé dans les années 1960.

L'ancien président de la FNSEA, Luc Guyau, (1992-2001) a été mis en examen pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux" le 5 février à Paris, dans le cadre de l'enquête du juge Pons. Le 22 janvier, Yves Salmon, l'ancien directeur général de la FNSEA du temps où M. Guyau était président, a été mis en examen pour les mêmes chefs.