M. Gaymard défend un regain de développement pour la ruralité, la gauche déçue

Présenté comme une "boîte à outils à la disposition des acteurs du développement local", ce projet de loi répond au "sentiment d'abandon que ressentent un grand nombre de ceux qui vivent et travaillent en zone rurale", a affirmé M. Gaymard en ouvrant le débat en première lecture à l'Assemblée.

Traditionnellement attachés aux questions rurales et locales, les députés ont forgé "beaucoup d'attentes" sur ce texte à la "mesure du découragement que connaissent depuis quelques années beaucoup" de territoires ruraux, a-t-il dit, indiquant que "près de 1.000 amendements" ont été examinés par la commission des Affaires économiques.

En 76 articles, le gouvernement propose un panel de mesures - certaines techniques - pour "favoriser le développement économique de ces territoires", "garantir une meilleure offre de services aux populations" et se pencher sur les "espaces spécifiques ou sensibles" (montagne, zones humides, etc.).

Au nom du PS, Henri Nayrou (Ariège) s'est dit "déçu" d'un "texte fourre-tout, sans mesure phare" et "sans ambition", jugeant qu'il prévoit des "aménagements pas dénués de bon sens mais notoirement insuffisants".

Il a accusé le gouvernement de vouloir "envoyer des signes ostentatoires au monde rural juste avant des échéances électorales en présentant un texte" dépourvu de "moyens financiers".

Pour André Chassaigne (PCF), ce texte n'a de "souffle" que celui d'"un asthmatique".

De son côté, le porte-parole de l'UDF François Sauvadet a jugé cette loi "très insuffisante", même si elle comporte "un patchwork de mesures techniques utiles".

"Mais la France se nomme diversité" et ce texte répond "à la diversité du monde rural et des problèmes auxquels il est confronté", s'est défendu le ministre.

Pour l'illustrer, il a cité les "campagnes des villes", où les terres agricoles sont "soumises à la pression croissante de l'urbanisme", les "campagnes isolées, souvent en zone de montagne" et les "nouvelles campagnes où l'activité entrepreneuriale est importante et où la population progresse".

Parmi les principales mesures, le texte actualise les zonages des Zones de revitalisation rurale (ZRR), en tenant compte du recensement de l'INSEE de 1999 et du développement récent des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Ce texte propose la création de Sociétés d'investissement pour le développement rural (SIDER), qui pourront "soutenir l'installation d'entreprises innovantes en zone rurale" grâce à des avantages fiscaux.

La question sensible du maintien des services publics en milieu rural est également évoquée.

Sur le volet chasse, qui risque de provoquer de vrais remous dans le débat, la commission des Affaires économiques a finalement repoussé jeudi un amendement jugé "scandaleux" à gauche et qui permettait aux entreprises d'intégrer dans leurs frais généraux les frais engagés pour des chasses d'affaires.

"On a absolument besoin de la chasse pour faire vivre nos campagnes", a assuré de son côté à la tribune Jean-Claude Lemoine (UMP), rapporteur pour le volet chasse.