La France demande une consultation du conseil européen sur l'accord final

Le ministre français délégué au commerce extérieur François Loos a fait cette demande au cours de la réunion formelle du conseil européen, réuni à Genève pour examiner le nouveau projet de décision soumis vendredi matin par le président du conseil général de l'OMC, l'ambassadeur japonais Shotaro Oshima.

Dans la mesure où ce document inclut des engagements irréversibles, Paris estime que les ministres des 25 doivent pouvoir se prononcer sur le paquet final, a affirmé M. Loos, selon cette source européenne. Plusieurs ministres devant quitter Genève dés la fin de la réunion du conseil, prévue vers 9h30 GMT, il reviendra à la présidence néerlandaise de l'UE de décider si cette consultation peut avoir lieu et selon quelles modalités, a-t-on précisé.