La France refuse en l'état le projet de compromis

Considérant le projet "inacceptable en l'état", le président Jacques Chirac a "souhaité" mercredi que la Commission européenne "mette tout en oeuvre pour rééquilibrer substantiellement ce texte", dans une déclaration en Conseil des ministres rendue publique par la présidence. "Ce projet est profondément déséquilibré au détriment des intérêts de l'Union européenne" (UE), a-t-il jugé.

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a adressé le même jour une lettre au président de la Commission, Romano Prodi, dans laquelle il exprime "les plus vives préocupations". Il devait recevoir jeudi à Matignon le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), Luc Guyau. Le ministre délégué au Commerce extérieur François Loos doit quant à lui présenter la position française lors d'un point de presse à 15H00 à Paris.

L'OMC a proposé le 16 juin à ses 147 Etats membres un texte de compromis visant à relancer le cycle de négociations commerciales internationales lancé à Doha (Qatar) fin 2001, et qui achoppe en particulier sur l'agriculture.\n Ce texte prévoit notamment la fin des subventions aux exportations agricoles, réclamée par les pays en développement, mais sans l'assortir comme le proposait l'UE d'une condition de strict parallélisme entre tous les grands pays exportateurs, en particulier les Etats-Unis.

Ce "déséquilibre" est le principal grief avancé par la France. Le Premier ministre estime que les formulations sur l'élimination des subventions, notamment européennes, sont "parfaitement claires", mais pas celles concernant les crédits américains à l'exportation. "Le texte se contente de fixer les crédits américains à l'exportation à une durée maximale de six mois", déclare M. Loos dans le Figaro de jeudi. "Nous demandons que soit restitué un parallélisme complet. Si, par exemple, les Américains acceptent la suppression de leurs crédits à l'exportation, ce serait un début prometteur", ajoute-t-il.

Sur un autre point, la France estime que "les dispositions envisagées sur l'accès au marché pour les produits agricoles (par exemple la définition des produits sensibles, le principe d'une amélioration substantielle de l'accès au marché pour chaque produit) sont lourdes de menaces pour la préférence communautaire". Si le projet restait en l'état, M. Raffarin juge que "l'engagement pris par la Commission et le Conseil en juin 2003 lors de l'accord de Luxembourg, au terme duquel la réforme de la PAC (Politique agricole commune) constituerait la position de l'UE dans les négociations, ne serait plus respecté".

L'intervention des dirigeants français fait suite aux inquiétudes manifestées par les représentants du monde agricole. La FNSEA a assuré mardi vouloir "corriger les propositions faites par l'OMC qui sont à ce jour dévastatrices pour les paysans". "Une fois de plus, la Commission européenne brade notre agriculture en accordant des concessions inacceptables sans aucune contrepartie", ont jugé le lendemain les Jeunes agriculteurs. Par ailleurs, Paris juge que les intérêts des producteurs africains de coton sont mal défendus dans le projet et que les propositions en matière de droits de douane industriels "manquent d'ambition".