La Cour Suprême du Canada examine les brevets sur les plantes

Publié le 21/01/2004

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Dans une audience du 20 janvier 2004, la Cour Suprême du Canada a examiné l'affaire qui oppose Monsanto à Percy Schmeiser, un agriculteur des plaines de l'Ouest du pays. La firme accuse le paysan d'avoir détourné son brevet sur le colza transgénique en ressemant d'une année sur l'autre des graines de colza résistant au RoundUp.

Percy Schmeiser rétorque que ses champs ont été accidentellement contaminés et qu'il n'a fait que ressemer des plantes arrivées par hasard sur son exploitation. Par deux fois, la cour fédérale canadienne a donné raison à Monsanto sur la base du droit sur les brevets. La Cour Suprême devra se prononcer sur la possibilité d'étendre aux végétaux le droit sur les brevets.

Dans une autre affaire, concernant une souris transgénique, elle s'était prononcée contre la brevetabilité. Le jugement sera rendu "dans plusieurs semaines ou plusieurs mois", selon Monsanto.

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