Prélèvements budgétaires : la loi parue au Journal Officiel

Très bataillée, la loi de finances rectificative pour 2003, qui devait permettre un prélèvement sur des organismes agricoles a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2003. Ce prélèvement a été fixé à 59 millions d'euros sur l'institut technique des céréales Arvalis, de 37 millions d'euros sur le fonds Unigrains, de 57 millions sur l'office des céréales (Onic) et de 4 millions sur le Cetiom , ou centre technique des oléagineux.

Pour compenser une baisse de son prélèvement qu'avait obtenue Arvalis, un prélèvement de 10 millions est prévu sur le budget de l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle); en revanche aucun prélèvement n'est institué sur l'Institut français du pétrole, contrairement à ce qui avait été envisagé.


Aperçu des marchés
Vaches, charolaises, U= France 7,23 €/kg net +0,09
Vaches, charolaises, R= France 7,06 €/kg net +0,07
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux 190 €/t =
Colza rendu Rouen Rouen 465 €/t +3

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