La taxation définitivement abandonnée

La décision a été prise "cette semaine au plus haut niveau", selon ces sources, qui ont rappelé l'hostilité de "l'Elysée" à cette mesure. L'usage à haute dose d'engrais, de pesticides et d'aliments pour bétail, à base d'azote, pollue sols et rivières, notamment en Bretagne. Ces excédents d'azote, à l'origine de pollutions diffuses, sont connus familièrement sous le nom de "nitrates".

Actuellement seuls les très gros éleveurs doivent payer une redevance sur leurs excédents d'azote. Cette "redevance élevage", d'un rendement annuel de cinq à six millions d'euros, est versée au budget des Agences de l'eau, établissements publics qui gèrent les bassins fluviaux et mènent des actions de dépollution. L'idée d'étendre cette redevance aux cultures intensives avait été lancée il y a six ans par la gauche. Combattue par la profession agricole, elle avait fait capoter le projet de loi sur l'eau de l'ancienne ministre de l'Environnement, Dominique Voynet (Verts), remanié des dizaines de fois et qui n'avait pas dépassé le stade de la 1ère lecture à l'Assemblée nationale.

Elle avait été reprise par les ministres de l'Ecologie de Jean-Pierre Raffarin, Roselyne Bachelot et Serge Lepeltier. Le 22 juin encore, M. Lepeltier en avait défendu l'idée en présentant à la presse son avant-projet de loi sur l'eau. Le temps presse, avait expliqué M. Lepeltier. "Les 3/4 des eaux de surface et 50% des eaux en profondeur ne sont pas conformes" aux normes anti-pollution, alors qu'une directive (loi) européenne demande un "bon état écologique" des eaux superficielles et souterraines d'ici 2015 pour permettre consommation humaine et vie aquatique.

Le 24 juin, son collègue de l'Agriculture, Hervé Gaymard, vendait néanmoins la mèche. L'agriculture "n'est pas en mesure de supporter un prélèvement supplémentaire à un niveau qui la fragiliserait", déclarait-il en clôturant le Congrès des Jeunes Agriculteurs à Béziers (Hérault).

Vendredi, dans une interview à Ouest-France, M. Gaymard était encore plus clair. "Le Premier ministre, confirmant la position du président de la République, a rendu son arbitrage: il n'y aura pas de nouvelle taxe prélevée sur les agriculteurs", annoncait-il. L'avant-projet de loi de M. Lepeltier créait une "redevance sur les pollutions diffuses, composée de deux volets, l'actuelle taxe sur les produits phytosanitaires dont l'enveloppe serait maintenue à 40 millions d'euros par an, et une redevance "azote" spécifique, qui ne serait plus payée seulement par les gros élevages mais aussi par les cultures intensives.