Les députés renforcent la veille sanitaire pour animaux et végétaux

Cet article, qui tire les conséquences des récentes crises sanitaires graves (vache folle, fièvre aphteuse), étend notamment le pouvoir de contrôle de l'autorité administrative qui ne portait jusqu'à présent que sur les élevages. Dorénavant, en cas de risque sanitaire, des mesures de contrôle pourront être imposées à tous les acteurs de la filière, notamment aux propriétaires de denrées d'origine animale ou d'aliments pour animaux.

De la même manière, l'obligation d'adhérer aux réseaux de surveillance sanitaire, qui ne pesait que sur les propriétaires et détenteurs d'animaux, est étendue à tous les acteurs d'une filière alimentaire. D'autre part, concernant l'alerte sanitaire, le texte contraint les laboratoires à communiquer à l'autorité administrative tout résultat d'analyse permettant, notamment, de suspecter l'infection d'animaux par une maladie contagieuse.

Le texte associe en outre les départements à la veille sanitaire par l'intermédiaire de laboratoires d'analyse départementaux, et un amendement présenté par le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard, adopté par l'Assemblée, vise à faciliter le recours à des laboratoires privés lorsqu'ils apparaissent plus aptes que les laboratoires nationaux à réaliser une analyse.

Cette mesure a été vivement critiquée par les socialistes Jean Gaubert (Côtes-d'Armor) et François Brottes (Isère), qui ont dénoncé les pressions du "lobby des laboratoires privés" et "la dérive libérale" dans le domaine de la santé.