Condamnation des CIA par le conseil de la concurrence : l’Urceo réagit

« C'est une affaire du passé » lance Jean-Pierre Mourocq, président de l’Urceo et vice-président de l’Unceia. Il s'exprimait lors d’une conférence de presse de l’Urceo faisant suite à la révélation par la presse (sur Web-agri.fr) de la condamnation des coopératives d’IA par le conseil de la concurrence à 793.000 euros d’amende (voir notre article à ce sujet en cliquant ICI). Rappelons que cette condamnation porte essentiellement sur l'empêchement fait à des vétérinaires d’exercer des prestations d’inséminations artificielles et sur une tarification ne distinguant pas le prix de la semence et le prix de la prestation de mise en place.

Le ministère de l’Agriculture n’a pas réagi

Affaire du passé ? La plainte date en effet de 1996. Mais justement. Peut-être aurait-il fallu que la filière génétique s'adapte plus tôt. Seulement voilà. Comme EDF ou France Télécom, les coopératives d'insémination artificielle (CIA) avaient cru pouvoir se démarquer de la réglementation européenne, reconnaît Jean-Pierre Mourocq. Si bien que « cette décision nous tombe sur la tête ». D'autant plus que dans le cadre de la réforme de la loi sur l’élevage, pour la partie génétique « depuis un an nous réfléchissons à notre organisation avec la volonté de nous adapter à la réglementation européenne ».

Depuis cette condamnation, « le ministère de l’Agriculture n’a pas réagi, alors que nous n’avons fait qu’appliquer la Loi sur l’élevage pour lequel il nous avait missionné » ajoute le président sur un ton à la fois surpris et dénonciateur. Il note aussi que le ministère de l’Agriculture n’a pas été consulté par le conseil de la concurrence, qui dépend du ministère de l’Economie. 

Libéralisation des services

Le directeur de l’Urceo Thomas Krychowski a détaillé les travaux en cours pour l’évolution du dispositif génétique français. On y parle de respect des règles internationales et de libéralisation des services, mais aussi du rôle essentiel de l'élevage dans l'équilibre des régions et les agroécosystèmes, de gestion des territoires, d'efficacité des services génétiques ou de simplification des procédures administratives.

« Contrairement à la Loi de 66 ce n’est pas l’Etat qui va être le maître d’œuvre, c’est nous » résume Thomas Krychowski. « L’Etat a moins d’importance dans les choix ; l’Union européenne donne les directives et à nous de construire notre dispositif. »

« Nous avons compris depuis plusieurs années que le service public de mise en place, c’est terminé » lance Jean-Claude Neveu. Mais, faisant référence à la plainte des vétérinaires en 1996 et aux éleveurs qui inséminent eux-mêmes, il insiste sur l’importance que les doses de semences passent par le centre d’IA.

Contrôle de la qualité sanitaire et zootechnique des doses

L’Etat a confié aux coopératives d'insémination la traçabilité et le contrôle de la qualité sanitaire et zootechnique des doses, rappelle Jean-Claude Neveu. Tout comme il a confié les réseaux ferroviaires à la SNCF ou les lignes téléphoniques à France Télécom. « Imaginez qu’un foyer d’IBR se déclare et que l’on prouve que cela vient d’une paillette n’étant pas passée par nous, la DSV ou la DDA sauront nous le reprocher. » Pour Jelui « l’éleveur doit pouvoir avoir accès aux doses de tous les taureaux du monde entier, mais avec un contrôle sanitaire. »

Jean-Pierre Mourocq voit dans tout cela un double enjeu lié à la création génétique : « Est-ce que nous voulons créer de la génétique, ou bien l’acheter sur le marché ? » Et qui doit posséder cet outil de création génétique ? « Est-ce que l'on veut que les éleveurs restent propriétaires de la génétique, ou bien entrer dans un système comme en porcins ou en poules pondeuses ? »