Yann Cannistraro et Robert Jeurink, les anciens dirigeants de la société Golden Harvest Zelder, basée aux Rosiers-sur-Loire (Maine-et-Loire) spécialisée dans le négoce de semences, étaient poursuivi pour « tromperie sur la qualité d'un produit ».
La justice leur reproche d'avoir vendu, au moins en 1999 et 2000, plusieurs dizaines de tonnes de semences de maïs, sans prévenir leurs clients qu'elles contenaient des résidus d'OGM.
La Confédération paysanne, partie civile, percevra les 5.000 euros.
L'avocat des prévenus, Xavier Clédat, a indiqué que ses clients étaient « déçus par ces peines bien sévères ». « La montagne a accouché d'une souris », a-t-il ajouté faisant allusion au bruit qu'avait fait cette affaire au moment où elle avait été révélée.
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