Les dossiers vont être transmis "dans les prochaines semaines" au Conseil des ministres de l'Union européenne qui devra se saisir de la question et trancher à la majorité qualifiée, a précisé Bruxelles.
Faute d'une décision dans les trois mois, c'est la Commission qui sera amenée à ordonner cette levée, à laquelle les Etats membres concernés auront alors au maximum trois semaines pour se conformer.
Les interdictions portent sur diverses variétés de maïs et de colza transgéniques, bannies selon les cas en Autriche, en Allemagne, au Luxembourg, en France et en Grèce.
Les experts des Etats membres ne sont pas non plus parvenus à trouver un accord lundi pour entériner une autre proposition de la Commission, qui visait à autoriser l'importation et la transformation dans l'Union européenne du maïs transgénique MON 863 du groupe américain Monsanto.
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