Accord européen a minima pour revoir les règles de transport des animaux

Le compromis échafaudé par la présidence néerlandaise de l'Union a été adopté à la majorité qualifiée par 20 des 25 Etats membres. Seul le Danemark a voté contre. La Belgique, le Luxembourg, la Suède et l'Allemagne se sont abstenus, a-t-on indiqué de source européenne.

Pas avant six ans

L'accord prévoit l'équipement progressif des camions avec le système de navigation par satellite GPS d'ici 2009, pour assurer de meilleurs contrôles.

En revanche, il renvoie aux calendes grecques la révision des durées maximales autorisées et des fréquences de temps de repos imposées pour les transports d'animaux.

Celle-ci n'interviendra que quatre ans après l'entrée en vigueur du nouveau règlement, soit de facto pas avant six ans, comme le souhaitaient les pays du sud (France, Espagne, Italie, Portugal, Grèce). « C'est un bon compromis. Le bien-être sera respecté dans toute la chaîne de transport », a estimé devant la presse le nouveau commissaire européen à la Santé et la protection des consommateurs, le Chypriote Markos Kyprianou, se félicitant d'entamer son mandat par un accord.

Les ministres avaient échoué à s'entendre fin avril

Le dossier du transport animal dans l'UE était dans l'impasse depuis l'échec des ministres européens à s'entendre sur la question au printemps dernier. La Commission européenne avait proposé en juillet 2003 de ramener les cycles de transport des animaux d'élevage et d'abattage (actuellement 14 heures de transport, une heure de repos, 14 heures de transport, 24 heures de repos, etc) à 9 heures de transport systématiquement suivies de 12 heures de repos.

Ce projet était tout à la fois jugé insuffisant par les pays aux opinions les plus sensibles au "bien-être animal" et excessif par les pays "gros" éleveurs (France, Espagne, Italie, Portugal et Grèce). Au terme de longues négociations, les ministres de l'Agriculture avaient échoué à s'entendre fin avril à Luxembourg sur un compromis proposé à l'époque par la présidence irlandaise de l'UE, qui prévoyait des cycles de 9 heures de transport, 2 heures de repos, 9 heures de transport, 12 heures de repos.