La Cour des comptes européenne épingle le système d'identification des bovins

Le montant total de ces primes, qui avoisinait 7 milliards d'euros en 2002, s'est élevé à quelque 8 milliards d'euros en 2003 et 2004, a indiqué le président de la CCE, Juan Manuel Fabra Valles, après avoir remis le document à la commission de contrôle budgétaire du Parlement.

La Cour a effectué un audit sur le fonctionnement et la conception du Sieb au niveau de la Commission européenne et dans les quatre Etats membres possédant les cheptels bovins les plus importants (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni).

Dans ces pays, le Sieb, établi plus de deux ans après la date butoir du 31 décembre 1999 et qui prévoit notamment un passeport pour chaque animal ainsi qu'une base de données informatisée, "a montré des faiblesses importantes", selon la CCE.

Le suivi des passeports des animaux échangés entre Etats membres n'est pas assuré, il n'y a pas d'échange d'informations entre les bases de données nationales qui sont en outre alimentées avec retard et avec un degré de fiabilité souvent insuffisant, a souligné Juan Manuel Fabra Valles.

Ainsi, le Sieb ne garantit pas la traçabilité des bovins faisant l'objet de mouvements intra ou extracommunautaires alors que ces mouvements concernent environ 3 millions d'animaux par an, soit 4 % du cheptel, selon la CCE.

La Cour recommande une amélioration du cadre réglementaire et des moyens suffisants pour que la Commission puisse piloter le système.