Boeuf aux hormones : l'Union européenne veut la levée des sanctions américano-canadiennes

Bruxelles juge désormais illégales ces sanctions, des surtaxes douanières qui frappent notamment la moutarde de Dijon ou le fromage de Roquefort, après la mise en conformité avec les règles de l'OMC de l'interdiction de certaines importations en Europe.

Dans sa nouvelle règlementation adoptée en octobre 2003, l'Union européenne a maintenu une interdiction permanente pour un type d'hormone et une interdiction provisoire sur cinq hormones utilisées dans un cocktail, mais elle l'a fait sur la base de preuves scientifiques, comme l'avait exigé l'OMC.

La Commission va demander l'ouverture à Genève de consultations, qui peuvent durer 60 jours, avant qu'un panel de l'OMC soit saisi du dossier si les parties ne se mettent pas d'accord.

« Notre interdiction de certaines hormones de croissance est maintenant parfaitement conforme »

"Notre message aujourd'hui est clair: les sanctions unilatérales ne sont plus justifiées et par conséquent elles doivent être levées", a expliqué Arancha Gonzalez, porte-parole du commissaire européen au Commerce Pascal Lamy.

"Les Etats-Unis et le Canada ont maintenu leurs sanctions tout en refusant de contester la directive adoptée par l'Union européenne pour appliquer le jugement de l'OMC", a souligné la Commission dans un communiqué.

"Il n'y a aucune raison pour que les entreprises européennes continuent à être victimes de sanctions quand elles exportent au Canada et aux Etats-Unis", a estimé Pascal Lamy, cité dans le communiqué.

"Notre interdiction de certaines hormones de croissance est maintenant parfaitement conforme à nos obligations internationales. Nous avons mis en place une législation révisée fondée sur une évaluation scientifique du risque approfondie et indépendante", a fait valoir le commissaire.

Les sanctions infligées par les Etats-Unis depuis juillet 1999 représentent un montant annuel de 116,8 millions de dollars, alors que celles du Canada se montent à 11,3 millions de dollars canadiens.