Nouvelle PAC : quels impacts juridiques sur l'entreprise agricole ?

8h45 - Accueil

9h00 - Ouverture du colloque par Hervé MORIZE, Président - SAF

9h15 - Présentation et analyse du règlement horizontal de la réforme de la PAC
Daniele BIANCHI, Administrateur - Unité Droit Agricole - DGA Commission Européenne
Droit au paiement unique et gestion de l'entreprise agricole
Jean-Marie SERONIE, Directeur - CER de la Manche
La réforme de la PAC et la diversification en agriculture
Isabelle COUTURIER, Maître de Conférence - Faculté de Droit d'Angers
Un cadre juridique pour le développement de l'entreprise agricole et rurale en France
Maître Bernard PEIGNOT, Avocat aux Conseils, Secrétaire Général - AFDR
La reconnaissance juridique de l'entreprise agricole
Maître Philippe GONI, Avocat à la Cour, Président - AFDR

12h15 - Conclusion de la matinée par Jacques FOYER, Professeur agrégé - Université Paris II Panthéon ASSAS, Président du comité scientifique - AFDR

14h00 - Etude comparée des législations foncières en Europe
Thierry de l'ESCAILLE, Secrétaire Général - European Landowners Organization

14h30 - Table-ronde : Quelle politique foncière demain en France ?
- Philippe BRAYER, Président - FNPPR
- Michel CLAVE, Directeur de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire - Crédit Agricole SA
- Dominique de MONTALIVET, Secrétaire Général - SAF
- André THEVENOT, Président - FNSAFER
- Alain TROUCHE, Administrateur - Section Nationale des Fermiers et Métayers

16h15 - Synthèse des travaux par Maître Bernard PEIGNOT, Avocat aux Conseils, Secrétaire Général - AFDR

17h00 - Clôture des travaux par Yves COUSSAIN, Député du Cantal, Vice-Président de la Commission affaires économiques, environnement et territoire - Assemblée Nationale

Renseignements et inscription : Anne-Hélène LESAINT - 01 44 53 15 11 - lesaint@saf.asso.fr

SAf-agriculteurs de France - 8 rue d'Athènes 75009 Paris