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Le projet, qui fait encore l'objet de discussions de dernière minute au sein de l'exécutif européen, prévoit que les semences classiques de maïs et colza pourront contenir jusqu'à 0,3% de semences génétiquement modifiées, sans que la présence de ces OGM ne soit mentionnée. Le texte sur la table, débattu depuis un an, se concentre sur le maïs et le colza, seules variétés transgéniques actuellement autorisées en Europe, contrairement à une version antérieure datant du printemps qui proposait aussi de fixer un seuil de 0,5% pour la pomme de terre, la betterave et le coton.
Le seuil de 0,3% pour le maïs et le colza est jugé trop haut notamment par la Fédération mondiale de l'agriculture (IFOAM), la principale fédération d'agriculteurs italien Coldiretti, et Greenpeace. Elles estiment qu'avec une limite fixée à 0,3%, les agriculteurs et l'industrie agro-alimentaire auront le plus grand mal à éviter que leurs produits finis ne contiennent pas plus de 0,9% d'OGM, le seuil maximum au delà duquel la présence d'OGM doit être signalée aux consommateurs.
Pour Greenpeace, ces seuils permettront "la présence de 300 plants OGM par hectare de maïs et de 2.000 plants OGM par hectare de colza, sans que l'agriculteur n'en soit informé". "Les Etats membres n'auront plus de marge de manoeuvre pour protéger l'agriculture traditionnelle et biologique d'une contamination par des OGM", explique Marco Schlueter, de l'IFOAM.
Ces organisations exigent que le seuil soit porté à 0,1%, le seuil minimal de détection selon elles. Tout en militant pour "la tolérance plus basse possible", la Commission a toujours rétorqué que ce chiffre était "irréaliste car il n'y pas de pureté à 100%". La proposition de la Commission devra pour entrer en vigueur être adoptée par un comité où siègent les représentants des Etats membres, à la majorité qualifiée. |
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